Dans le cadre de l’initiative européenne de digitalisation, la facturation électronique via Peppol est obligatoire.
Cependant, cette obligation ne s’applique pas à tout le monde. En fonction de votre situation, l’un des scénarios suivants s’applique :
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Vous facturez depuis l’étranger et ne disposez pas d’un numéro de TVA belge :
- L’obligation Peppol ne s’applique pas à vous.
- Votre processus de facturation actuel reste valable. -
Vous travaillez via Staffing MS :
- Rien ne change.
- Vous pouvez continuer à utiliser votre processus de facturation habituel. -
Vous facturez d’une entreprise belge à une autre entreprise belge, toutes deux dotées d’un numéro de TVA belge :
- Vous devez envoyer vos factures via le réseau Peppol.
- Veillez à préparer vos outils de facturation en conséquence.
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