Dans le cadre de l’initiative européenne de digitalisation, la facturation électronique via Peppol deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
Cependant, cette obligation ne s’applique pas à tout le monde. En fonction de votre situation, l’un des scénarios suivants s’applique :
Vous facturez depuis l’étranger et ne disposez pas d’un numéro de TVA belge : l’obligation Peppol ne s’applique pas à vous. Votre processus de facturation actuel reste valable.
Vous travaillez via Staffing MS : rien ne change. Vous pouvez continuer à utiliser votre processus de facturation habituel.
- Vous facturez d’une entreprise belge vers une autre entreprise belge, toutes deux avec un numéro de TVA belge : vous devez envoyer vos factures via le réseau Peppol à partir du 1er janvier 2026. Veillez à préparer vos outils de facturation en conséquence.